Mentions Légales

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1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://dev2025.sos-dj.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire :
EURL LES LONGUES OREILLES
11 RUE MAURICE GRANDCOING
94200 IVRY SUR SEINE
Responsable publication :
THIERRY DEPIERRE
webmaster@sos-dj.fr
Webmaster :
THIERRY DEPIERRE
webmaster@sos-dj.fr
Hébergeur :
OVH
2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX
2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site {{$site_url}} implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EURL LES LONGUES OREILLES.
3. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit Français
4. Utilisation du contenu du site Internet
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Limitations de responsabilité

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Cela inclut les dommages résultant de l'apparition d'un bug, d'une incompatibilité, ou de la perte de données consécutive à l'utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles
Protection légale
  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978
  • Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
  • Article L. 226-13 du Code pénal
  • Directive Européenne du 24 octobre 1995
Vos droits
Droit d'accès
Droit de rectification
Droit d'opposition
Déclaration CNIL

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 325487596

8. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87
du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575
du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique